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Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 764 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Amirshahi, Mme Romagnan, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bechtel, M. Laurent Baumel, M. Jérôme Lambert, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Chauvel, Mme Carrey-Conte, Mme Zanetti, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Linkenheld, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Emmanuelli, M. Féron, M. Ferrand, Mme Gaillard, M. Gille, Mme Gueugneau, M. Goldberg, Mme Gourjade, M. Germain, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Hutin, M. Philippe Baumel, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Marsac, M. Mesquida, M. Noguès, M. Robiliard, M. Travert, M. Paul, M. Potier, M. Vergnier, M. Prat, M. Sebaoun et Mme Tallard - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 357 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Bompard - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Morange - Après l'article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2642 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 23 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 16 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Brottes, Mme Battistel, rapporteure Mme Massat et Mme Santais - Après l'article 46 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 487 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 683 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani et M. Le Fur - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2639 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)