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Amendement n° 487 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Fromantin - Après l'article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 683 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani et M. Le Fur - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2639 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 645 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Potier - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 707 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 695 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Paul et M. Laurent Baumel - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 708 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 19 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Touraine et Mme Laclais - Après l'article 28 - Retiré
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 406 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. Vitel, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Huet, M. de Mazières, M. Suguenot, M. Christ, Mme Poletti, M. Kossowski, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Rohfritsch, M. Guillet, M. Martin-Lalande, M. de Rocca Serra, M. Goujon, M. Tetart, M. Straumann, M. Abad, M. Poisson, M. Salen, Mme Louwagie, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Fillon, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Ciotti, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Delatte, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch et M. Siré - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 588 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 6 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)