Résultats de la recherche

811654 résultats trouvés

Amendement n° 3202 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 92 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 15/04/2016
Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Article 21 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 17 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Lecture définitive - n° TA0556
Date de dépôt : 10/07/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 145 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 13/06/2015
Amendement de M. Bonnot, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Salen et M. Vitel - Article 17 BIS - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 64 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386
Date de dépôt : 01/10/2013
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 654 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 248 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Chapdelaine, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Linkenheld, M. Cherki, Mme Pochon, Mme Appéré, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Guittet, Mme Khirouni, Mme Karamanli, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 592 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 12/01/2016
Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 9 - Retiré
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 26 - MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À L'OCTROI DE MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2808
Date de dépôt : 28/05/2015
Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
Amendement n° 879 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 03/06/2014
Amendement de M. Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)