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Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/10/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et aux recommandations associées (COM(2013) 824 final - E 8946 ; COM(2013) 821 final - E 8944 ; COM(2013) 822 final - E 8945)
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l'Union européenne
  3. III. Communication de M. Joaquim Pueyo sur la situation en Irak et l'implication de l'Union européenne
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi et de M. Christophe Caresche sur la réunion des 29 et 30 septembre 2014, à Rome, de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)
  5. V. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité »
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Irak : accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 1339) ; accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Irak, d'autre part (n° 1340) Mme Chantal Guittet, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/10/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et aux recommandations associées (COM(2013) 824 final - E 8946 ; COM(2013) 821 final - E 8944 ; COM(2013) 822 final - E 8945)
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l'Union européenne
  3. III. Communication de M. Joaquim Pueyo sur la situation en Irak et l'implication de l'Union européenne
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi et de M. Christophe Caresche sur la réunion des 29 et 30 septembre 2014, à Rome, de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)
  5. V. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité »
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
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