811624 résultats trouvés
- Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Abad, Mme Louwagie, M. de La Verpillière, M. Tardy, Mme Grosskost, M. Gandolfi-Scheit, M. Daubresse, M. Alain Marleix, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, M. Berrios, M. Woerth, M. Dhuicq, M. Breton, M. Ginesy, M. Barbier, M. Costes, M. Delatte, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Vitel, M. Siré, M. Marty, M. Door, M. Straumann, M. Moreau, M. Cinieri, Mme Besse, Mme Lacroute, M. Sturni, M. Degauchy, M. Decool et M. Fillon - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 106 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2619 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de Mme Bareigts - Après l'article 39 - Tombé
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- Amendement n° 126 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Piron - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 125 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Piron - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2614 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 56 - Non soutenu
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- Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Destans, Mme Guittet, M. Gille et M. Pouzol - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 118 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Piron - Après l'article 6 - Non soutenu
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