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Amendement n° 509 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Bompard - Article 27 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 3704 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Guaino - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 495 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 23/05/2014
Amendement de M. Moreau - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 11 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 21/05/2015
Amendement de M. Huet, Mme Grosskost, M. Meslot, M. Mathis, M. Lurton, M. Herth, M. Moreau, M. Le Fur, Mme Ameline, M. Decool et M. Gosselin - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 848 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi et Mme Bruneau - Article 26 - Retiré
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 382 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de M. Sebaoun, rapporteur - Article 5 SEPTIES A - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 457 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Estrosi et M. Salles - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 137 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 92 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 23/09/2015
Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 359 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Pauvros, M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)