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- Amendement n° 17 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 16/09/2013
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
- Amendement n° 155 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Carrez - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 32 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 450 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et M. Goldberg - Article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 984 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de Mme Bello - Après l'article 22 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 693 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 18/10/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 400 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Brottes et M. Hammadi - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 1506 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 33 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
- Date de dépôt : 13/12/2013
- Amendement de Mme Le Callennec - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Amendement n° 101 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
- Date de dépôt : 27/06/2016
- Amendement de M. Hetzel - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
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