811668 résultats trouvés
- Amendement n° 112 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Tardy - Avant l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2617 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de Mme Bareigts - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 96 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2615 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de Mme Bareigts - Article 61 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2626 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Baupin - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2621 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 54 - Non soutenu
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- Amendement n° 98 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 124 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 129 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Juanico, Mme Rabin et M. Grandguillaume - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 105 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 7 - Non soutenu
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