811633 résultats trouvés
- Amendement n° 6184 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1170 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 4836 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 51 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 783 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 24/01/2023
- Amendement de M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Portier et M. Ray - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 21 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 13 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 11 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de M. Gaultier - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 45 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 42 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de Mme Meynier-Millefert et M. Brosse - Article PREMIER - Retiré
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