Résultats de la recherche

811637 résultats trouvés

Amendement n° 410 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Giacobbi, M. Falorni et M. Krabal - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 169 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 111 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 901 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 27 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1938: Date de dépôt : 19/05/2014; Amendement de M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Amendement n° 540 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy et Mme Buis - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 167 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Mathis et M. Delatte - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 61 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de M. Huet et M. Salen - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 577 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/11/2016; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1590 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 29/06/2015; Amendement de M. Devedjian, M. Bénisti, M. Berrios, M. Goujon, M. Guillet, M. Herbillon, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Ollier, M. Lellouche, M. Santini et M. Fromantin - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))