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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 07/10/2014
- Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 07/10/2014
- Audition de M. Maxime Forest, président de la commission Droits des femmes et enjeux internationaux et européens du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), docteur en sciences politiques, de Mme Cécile Sportis, rapporteure sur l'asile, et de Mme Caroline Ressot, juriste, du HCEfh, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la simplification législative
- Date de réunion : 07/10/2014
- Examen et vote du rapport
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014
- Date de séance : 07/10/2014
- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 65871 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 07/10/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Question écrite n° 65773 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 07/10/2014
- outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires
- Amendement n° 70 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Collard - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 73 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Giraud et Mme Dubié - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 84 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 13 : - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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