Résultats de la recherche - Assemblée nationale

809307 résultats trouvés

Amendement n° 151 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Breton - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 177 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Wauquiez - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carrez, M. Chartier, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 210 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carré - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 305 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Straumann et M. Christ - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 180 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Quentin, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen et M. Sturni - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 225 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Piron - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 244 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 306 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, M. Aubert, M. Apparu, M. Breton, M. Bussereau, M. Delatte, M. Douillet, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goujon, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Quentin, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Sturni, M. Tardy, M. Terrot, M. Tian et Mme Vautrin - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 201 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Dhuicq - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)