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Amendement n° 6184 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1170 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 4836 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 51 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 783 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 24/01/2023; Amendement de M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Portier et M. Ray - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 21 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 13 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 11 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de M. Gaultier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 45 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 30/01/2023; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 42 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de Mme Meynier-Millefert et M. Brosse - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)