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N° 2253 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
N° 2256 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès)
N° 2255 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340): Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak)
N° 2254 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339): Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014: Date de séance : 08/10/2014
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle: Date de réunion : 07/10/2014
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 07/10/2014
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle: Date de réunion : 07/10/2014
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle: Date de réunion : 07/10/2014
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 07/10/2014