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Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen et vote du rapport
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014
Date de séance : 07/10/2014
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 65871 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 07/10/2014
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 6 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Question écrite n° 65773 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 07/10/2014
outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires
Amendement n° 70 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de M. Collard - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 73 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Giraud et Mme Dubié - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 84 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 13 : - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2598 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de M. Plisson - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2603 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de Mme Battistel - Article 29 - Tombé
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)