811635 résultats trouvés
- Amendement n° 806 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Galut, M. Emmanuelli, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Muet, M. Fauré, M. Vergnier et M. Colas - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 43 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476
- Date de dépôt : 22/04/2016
- Amendement de M. Pancher, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Sage - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 47 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803
- Date de dépôt : 26/11/2016
- Amendement de M. Le Déaut, M. Claeys et Mme Le Dain - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 177 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
- Date de dépôt : 13/11/2013
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Amendement n° 1004 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 236 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 679 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Colas, Mme Laclais, M. Potier et Mme Rabin - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 541 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Paul, M. Bui, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Linkenheld, M. Feltesse, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 278 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 13/01/2017
- Amendement de M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 559 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte et M. Aboud - Article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
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