811635 résultats trouvés
- Amendement n° 79 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 7 - Retiré
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- Amendement n° 276 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2600 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2604 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et M. François-Michel Lambert - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 2601 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
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- Amendement n° 2594 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 2602 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Après l'article 34 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2606 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 83 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 277 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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