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Amendement n° 64 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 23 BIS F - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 2963 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Chassaigne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 104 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1189 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 114 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 4666 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 521 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Breton - Après l'article 8 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 806 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Galut, M. Emmanuelli, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Muet, M. Fauré, M. Vergnier et M. Colas - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 43 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 22/04/2016; Amendement de M. Pancher, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Sage - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 47 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Le Déaut, M. Claeys et Mme Le Dain - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)