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Amendement n° 306 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, M. Aubert, M. Apparu, M. Breton, M. Bussereau, M. Delatte, M. Douillet, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goujon, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Quentin, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Sturni, M. Tardy, M. Terrot, M. Tian et Mme Vautrin - Article 15 - Non soutenu
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Amendement n° 201 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Dhuicq - Article 18 - Non soutenu
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Amendement n° 135 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 220 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Fabre, M. Pellois et M. Grandguillaume - Article 15 - Non soutenu
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Amendement n° 274 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Poisson - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 138 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 144 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carrez - Après l'article 2 - Rejeté
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Amendement n° 288 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Salen, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré et M. Le Ray - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 2637 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen et M. Sturni - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)