Résultats de la recherche

809393 résultats trouvés

Amendement n° 4 - PORTANT CRÉATION D’UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS DES GRANDES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 662
Date de dépôt : 03/02/2023
Amendement de M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
Amendement n° 3 - PORTANT CRÉATION D’UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS DES GRANDES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 662
Date de dépôt : 03/02/2023
Amendement de M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
Amendement n° 9 - PORTANT CRÉATION D’UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS DES GRANDES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 662
Date de dépôt : 03/02/2023
Amendement de M. Naegelen, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
Amendement n° 4 - LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 804
Date de dépôt : 03/02/2023
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 34 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
Date de dépôt : 06/02/2023
Amendement de Mme Cristol - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Amendement n° 10812 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat et Mme Legrain - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 2 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Amendement n° 20581 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 04/02/2023
Amendement de M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Petex-Levet - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1004 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1077 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)