Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 192 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2632 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 152 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Sebaoun, M. Blazy, M. Daniel, Mme Guittet, M. Lamy, M. Pupponi, Mme Récalde et Mme Tallard - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 291 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Salen, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier et M. Siré - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 131 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Luca, M. Marlin, M. Salen, M. Siré et M. Straumann - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 246 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. de Courson, Mme Dalloz, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Rabin, M. André et M. Jean-Louis Dumont - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 185 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Bénisti, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Abad, M. Myard, M. Chartier, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Lequiller et M. Lazaro - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 255 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Abad - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 232 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Hetzel, M. Abad, M. Aubert, M. Degauchy, M. Luca, M. Siré, M. Straumann, M. Tian et M. Vitel - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)