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- Amendement n° 2 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Morange - Après l'article 48 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 50 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 788 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 431 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2270 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013)
- N° 2269 - Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Voir le dossier (Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014
- Date de séance : 10/10/2014
- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 09/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Larrouturou, co-président du mouvement Nouvelle Donne, et de M. Adrien Tusseau, et M. Simon Denis, membres
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 09/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de représentants du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) : M. Sébastien Rouchon, dirigeant de « Rouchon Paris », membre du CJD Paris, M. Maxime Cabon, dirigeant de « Secma-Cabon », membre du CJD Quimper, et Mme Nina Popstec, administrateur de « Secma-Cabon »
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 09/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre
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