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Amendement n° 267 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Huillier - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 136 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 432 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de M. de Courson - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1486 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Louwagie, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Breton, M. Olivier Marleix, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tetart, M. Decool, Mme Vautrin, M. Aubert, M. Mariani, M. Mathis, M. Reiss, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Hetzel, M. Tian, M. Daubresse, M. Douillet, Mme Grosskost, Mme Marianne Dubois, M. Fenech et M. Vitel - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1104 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 479 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 01/10/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 96 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. Breton, M. Abad, M. Voisin, M. Scellier, M. Saddier, M. Le Mèner, M. Perrut, M. Solère, M. Marlin, Mme Boyer, M. Le Fur, M. Berrios, Mme Marianne Dubois, M. Suguenot, M. Lazaro, M. Cinieri, M. Straumann, M. Tardy, M. Foulon, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Decool, Mme Genevard, M. Ginesta et M. Pélissard - Après l'article 6 TER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 633 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Après l'article 33 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 527 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Massat, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 181 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)