Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 6 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Martin - Article 17 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 2225 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 141 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Caresche et M. Cherki - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 52 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Poisson - Après l'article 10 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 422 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Giraud, M. Giacobbi et M. Jérôme Lambert - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 422 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Pancher, M. Zumkeller et Mme Sage - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 164 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de Mme Carlotti, Mme Alaux, Mme Adam, M. Arif, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M. Bailliart, M. Bleunven, M. Bouillon, Mme Bourguignon, M. Burroni, Mme Capdevielle, M. Capet, M. Castaner, Mme Chabanne, Mme Clergeau, M. Colas, M. Cresta, M. Yves Daniel, M. Destans, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Kalinowski, Mme Le Loch, M. Liebgott, Mme Lignières-Cassou, Mme Louis-Carabin, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Marsac, M. Ménard, M. Molac, M. Pellois, M. Pouzol et M. Premat - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 264 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 21/04/2016; Amendement de M. Abad, M. Dassault, Mme Boyer, M. Brochand, M. Bouchet, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Berrios, M. Gérard, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Lurton, M. Viala, M. Tardy, M. Saddier, M. Decool, M. Courtial, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Article 45 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 349 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Juanico - Après l'article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 95 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)