Résultats de la recherche

809389 résultats trouvés

Amendement n° 244 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 306 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, M. Aubert, M. Apparu, M. Breton, M. Bussereau, M. Delatte, M. Douillet, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goujon, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Quentin, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Sturni, M. Tardy, M. Terrot, M. Tian et Mme Vautrin - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 201 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Dhuicq - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 135 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 220 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Fabre, M. Pellois et M. Grandguillaume - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 274 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Poisson - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 138 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 144 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carrez - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 288 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Salen, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré et M. Le Ray - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2637 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)