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Amendement n° 53 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 08/04/2015
Amendement de M. Heinrich - Article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1252 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1311 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de M. Peiro, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 39 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 477 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 03/11/2015
Amendement de M. de Mazières, M. Kert, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Woerth, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Vautrin, M. Brochand, M. Sermier, M. Couve et Mme Fort - Après l'article 63 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 71 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. de Courson - Après l'article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1265 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Chanteguet, Mme Romagnan et Mme Untermaier - Article 60 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 54 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 23/11/2016
Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 18 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968
Date de dépôt : 19/07/2016
Amendement de M. Larrivé - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 44 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 19/11/2015
Amendement de M. Caresche - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 659 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Blein et M. Bies - Après l'article 63 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)