809384 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 168 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Wauquiez - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 22 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 224 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Goua, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Hammadi et M. Vergnier - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 171 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Le Fur - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 259 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Le Fur et M. Degauchy - Article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 241 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 234 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Abad - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 4 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Bénisti, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Abad, M. Chartier, M. Myard, M. Le Mèner, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Lequiller et M. Lazaro - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
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