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Amendement n° 259 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur et M. Degauchy - Article 27 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 241 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 234 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Abad - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Bénisti, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Abad, M. Chartier, M. Myard, M. Le Mèner, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Lequiller et M. Lazaro - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 1 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Avant l'article 7 - Retiré
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 204 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Vautrin, M. Robinet, Mme Arribagé, M. Myard, M. Vitel, M. Straumann, M. Tian, M. Mariani, M. Siré, M. Hetzel, M. Abad, M. Chartier, Mme Nachury, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Perrut, Mme Fort, M. Blanc, M. Woerth, M. Philippe Armand Martin, M. Salen, M. Censi, M. Saddier, M. Berrios, M. Luca, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Lequiller, M. Dassault, M. Aubert, Mme Grommerch et Mme Dalloz - Après l'article 31 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 309 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Bertrand, M. Breton, M. Bussereau, M. Chartier, M. Delatte, M. Douillet, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goujon, M. Hetzel, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, M. Quentin, M. Reitzer, M. Saddier, M. Salen, M. Sturni, M. Tardy, M. Terrot, M. Tian, Mme Vautrin et M. Vitel - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 237 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 5 - Retiré
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Amendement n° 197 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carré - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)