809356 résultats trouvés
- Amendement n° 217 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 200 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carré - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 226 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 147 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 136 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 11 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 17 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 248 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 20 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 192 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carré - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2632 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats