Résultats de la recherche

809354 résultats trouvés

Amendement n° 242 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Goua - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Dhuicq - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 261 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Schneider - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 227 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Blanc - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 159 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Attard, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 314 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Buisine - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 223 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Le Fur et M. Aubert - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 214 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)