Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 5 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse, M. Hetzel, M. Luca, M. Marlin, M. Salen, M. Siré et M. Straumann - Après l'article 56 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 285 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Salen, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier et M. Siré - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 254 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Abad - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 169 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Grommerch, M. Myard, M. Jacquat, M. Chartier, M. Decool, M. Bonnot, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Taugourdeau, M. Ginesy, M. Luca, M. Furst, M. Vitel, M. Perrut, M. Alain Marleix, M. Le Mèner, M. Delatte, M. Marty, M. Sermier, M. Aubert, M. Scellier, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Gandolfi-Scheit, M. Kert, M. Tian et M. Bussereau - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 245 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 292 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier et M. Siré - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 263 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Schneider - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2634 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 217 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 200 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)