809356 résultats trouvés
- Amendement n° 223 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Le Fur et M. Aubert - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 214 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 178 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Grommerch, M. Berrios, M. Sermier, M. Lazaro, M. Straumann, M. Myard, M. Jacquat, M. Chartier, M. Decool, M. Perrut, M. Bonnot, M. Marlin, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Delatte, M. Alain Marleix, M. Le Mèner, M. Taugourdeau, M. Marty, M. Aubert, M. Scellier, Mme Duby-Muller, M. Daubresse et M. Gandolfi-Scheit - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 303 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Abad, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Hetzel, M. Vitel, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Vautrin, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Ginesy et M. Siré - Après l'article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 153 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Breton - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 142 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carrez, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 290 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré et M. Le Ray - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 186 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Bénisti, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Abad, M. Chartier, M. Myard, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Lequiller et M. Lazaro - Article 15 - Retiré
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- Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 19 - Tombé
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