809358 résultats trouvés
- Amendement n° 70 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, Mme Gruet et M. Taite - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 14295 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Brotherson, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 16664 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Rimane et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 629 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 17540 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 88 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, M. Viry, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Nury, M. Juvin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Vermorel-Marques et M. Vatin - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 6 - COÛT DE LA VIE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER - Lecture unique - n° 803
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de M. Hajjar - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 18330 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18338 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - COÛT DE LA VIE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER - Lecture unique - n° 803
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de M. Hajjar - Article UNIQUE - Adopté
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