Résultats de la recherche

809384 résultats trouvés

Amendement n° 131 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Luca, M. Marlin, M. Salen, M. Siré et M. Straumann - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 246 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. de Courson, Mme Dalloz, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Rabin, M. André et M. Jean-Louis Dumont - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 185 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Bénisti, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Abad, M. Myard, M. Chartier, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Lequiller et M. Lazaro - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 255 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Abad - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 232 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Hetzel, M. Abad, M. Aubert, M. Degauchy, M. Luca, M. Siré, M. Straumann, M. Tian et M. Vitel - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 267 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Hammadi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 13 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 230 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 9 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)