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Amendement n° 3875 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3885 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3883 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3877 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3903 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 7 - RENFORCER L'ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 661: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de M. Taché de la Pagerie, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Giletti, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ordonnance de protection)
Amendement n° 12 - RENFORCER L'ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 661: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou et Mme Poussier-Winsback - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer l’ordonnance de protection)
Amendement n° 9 - RENFORCER L'ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 661: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ordonnance de protection)
Amendement n° 13 - RENFORCER L'ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 661: Date de dépôt : 30/01/2023; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer l’ordonnance de protection)
Amendement n° 6920 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Youssouffa, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand et M. Mathiasin - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)