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Amendement n° 650 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Audibert Troin - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 334 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacob, M. Jacquat, M. Kert, M. Kossowski, M. Labaune et M. Le Fur - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 948 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 369 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de Mme Louwagie, M. Meslot, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimmermann, M. Salen, M. Poisson, M. Berrios, M. Abad, M. Cinieri, M. Foulon, M. Teissier, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, Mme Genevard et Mme Levy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1560 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1359 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Filippetti - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 92 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 70 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 01/07/2014; Amendement de M. Marty, M. Abad, M. Chevrollier, M. Courtial, M. Daubresse, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel et M. Woerth - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 233 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Lamblin - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 424 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Fromion, M. Taugourdeau, M. Abad, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Philippe Armand Martin, M. Vannson, M. Chartier, M. Mathis, Mme Pons, M. Brochand, M. Delatte, M. Dive et M. Moreau - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)