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- Amendement n° 757 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Benoit et M. Reynier - Article 12 BIS C - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 657 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 18/10/2013
- Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Pompili, Mme Sas et M. Molac - Après l'article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 1798 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Allain et Mme Duflot - Article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1470 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 115 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Deflesselles, M. Ciotti et M. Poisson - Article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 1 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3125
- Date de dépôt : 04/11/2015
- Amendement de M. Coronado, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumégas, Mme Duflot et M. Mamère - Article 21 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Amendement n° 53 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 03/10/2013
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 372 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Favennec, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, Mme Grosskost, M. Demilly, M. Pancher et M. Zumkeller - Après l'article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 154 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de Mme Vautrin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 42 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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