Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 35 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1348: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Clément - Article 10 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 86 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 3887 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fromantin, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 129 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Hetzel - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 313 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Salen, M. Decool et M. Devedjian - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 132 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Kemel, M. Bays, Mme Bourguignon, M. Capet, M. Cottel, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Janquin, M. Lefait et Mme Maquet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 547 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Galut - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 341 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de Mme Brenier, M. Salles, M. Straumann, M. Vitel, M. Marlin, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Aboud, M. Daubresse, M. Bouchet, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Francina, M. Reiss, M. Poniatowski, M. Berrios et M. Furst - Après l'article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 473 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Da Silva, M. Guedj, M. Pouzol, M. Rihan Cypel et M. Bréhier - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 186 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Germain, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Féron, Mme Gaillard, M. Goldberg, Mme Gueugneau, M. Hanotin, M. Jérôme Lambert, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Mallé, M. Mesquida, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Tallard et Mme Troallic - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)