Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2247 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 99 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Huet, M. Gosselin, M. Abad, M. Albarello, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Chrétien, M. Costes, M. Courtial, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Laffineur, M. Lazaro, M. Luca, M. Lurton, M. Moyne-Bressand, M. Riester, M. Sermier, M. Teissier, M. Vannson, M. Reitzer, Mme Zimmermann, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fromion, M. Le Mèner, M. Chevrollier, Mme Lacroute, M. Vitel et M. Saddier - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 2 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Roumegas et M. Cavard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 727 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Avant l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 500 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 16 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Larrivé - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 187 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Germain, M. Assaf, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Bruneau, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, M. Emmanuelli, M. Féron, Mme Gaillard, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Hanotin, M. Kalinowski, Mme Khirouni, M. Jérôme Lambert, M. Léonard, M. Mallé, M. Mesquida, M. Noguès, M. Pouzol, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Tallard, Mme Troallic et Mme Zanetti - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 5386 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 03/02/2013; Amendement de M. Larrivé - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1332 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 09/07/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 58 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 31/12/2014; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)