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Amendement n° 226 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - deuxième lecture - n° 3666: Date de dépôt : 20/04/2016; Amendement de Mme Buffet et M. Dolez - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 1054 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Après l'article 46 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 307 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Viala, M. Wauquiez, M. Vitel et M. Mariani - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 75 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de Mme Dessus - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 617 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Vitel, M. Albarello, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 7 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 11 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4402: Date de dépôt : 27/01/2017; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 9 A - Tombé; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 1019 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Leboeuf - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 974 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Myard - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 327 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu et M. Morin - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)