Résultats de la recherche

812072 résultats trouvés

Amendement n° 61 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 908 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Goldberg - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 793 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 225 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 608 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 51 SEXDECIES A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 414 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 05/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1587 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Avant l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 409 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 71 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 15 - PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1700: Date de dépôt : 17/02/2014; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)