Résultats de la recherche

811107 résultats trouvés

Amendement n° 107 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Bompard et M. Collard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 1023 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 414 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 20/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 13 BIS - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 142 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Jégo et M. Villain - Article 49 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 91 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Grosskost, M. Cinieri et M. Foulon - Après l'article 30 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 320 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de Mme Sommaruga, M. Belot, Mme Corre, Mme Martinel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 309 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Cinieri et M. Aboud - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 34 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 24 DECIES A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 260 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Marsac, Mme Carrey-Conte, Mme Guittet et Mme Fabre - Article 10 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 670 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)