812133 résultats trouvés
- Amendement n° 901 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 27 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1938
- Date de dépôt : 19/05/2014
- Amendement de M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
- Amendement n° 540 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Arnaud Leroy et Mme Buis - Article 28 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 167 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 13/02/2013
- Amendement de M. Mathis et M. Delatte - Article 26 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 61 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
- Date de dépôt : 27/05/2013
- Amendement de M. Huet et M. Salen - Article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 577 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 09/11/2016
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances - Article 59 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 1590 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 29/06/2015
- Amendement de M. Devedjian, M. Bénisti, M. Berrios, M. Goujon, M. Guillet, M. Herbillon, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Ollier, M. Lellouche, M. Santini et M. Fromantin - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 237 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
- Amendement n° 174 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
- Date de dépôt : 13/06/2014
- Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Sauvadet et M. Philippe Vigier - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 1748 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 3 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
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