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Amendement n° 6 - CONTRE ACCAPAREMENT TERRES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4363: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de M. Herth - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles)
Amendement n° 179 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de M. Solère - Article 17 QUATERDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 68 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Moreau - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 288 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Reynès, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Cinieri, M. Foulon et Mme Genevard - Avant l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 14 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de M. Poisson - Article 5 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2645 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1584 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 20 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 2690 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)