809398 résultats trouvés
- Amendement n° 70 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Collard - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 73 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Giraud et Mme Dubié - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 84 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 13 : - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2598 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Plisson - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2603 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Battistel - Article 29 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 72 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 31 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2609 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, M. Arnaud Leroy et M. Chanteguet - Article 19 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2613 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 13 : - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 19 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats