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- N° 2459 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
- N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
- N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 2452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- N° 2451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
- N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
- N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
- N° 2462 - Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 avril 2024
- Date de séance : 09/04/2024
- 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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