44819 résultats trouvés
- Question écrite n° 5504 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
- Amendement n° 1154 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 39 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- Question écrite n° 5534 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Avenir de filière photovoltaïque française - Avenir de filière photovoltaïque française
- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
- Question écrite n° 5626 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
- Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sang et organes humains - Plan "ambition plasma 2025/2028" - Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
- Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
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