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Amendement n° 1032 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1033 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1028 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1048 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1040 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1160 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Proença et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1173 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Proença et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1046 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1043 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1051 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et M. Echaniz - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)