87709 résultats trouvés
- Question écrite n° 8875 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Question écrite n° 8841 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- outre-mer - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine
- Question écrite n° 8735 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
- Question écrite n° 8736 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
- Question écrite n° 8731 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/07/2025
- animaux - Coût abandon des animaux pour les contribuables - Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Question écrite n° 8897 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8734 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- N° 1758 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Wauquiez visant à soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (Soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan)
- Question écrite n° 8783 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED - Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
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