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- Question écrite n° 1973 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1975 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Question écrite n° 1989 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- transports aériens - Financement des petits aéroports - Financement des petits aéroports
- Question écrite n° 1976 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
- Question écrite n° 1988 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 1815 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ambassades et consulats - Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais - Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
- Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 1858 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enfants - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
- Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
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